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France: Le don par SMS voté au Sénat
- publié il y a : 7 ans
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Mardi 3 mai 2016, le Sénat a adopté en première lecture une version modifiée du projet de loi sur la "République numérique" défendu par Axelle Lemaire par 322 voix pour, 1 contre et 23 abstentions.
Le Sénat a adopté le 3 mai 2016 le projet de loi République Numérique, texte qui a fait l'objet d'un certain nombre de modifications depuis son vote à l'Assemblée Nationale le 26 janvier dernier.
L'article 41 du projet de texte relatif, entre autres, au don par SMS a quant à lui été modifié. Un amendement à viser à supprimer l'entrée en vigueur différée du présent article, pour l'aligner sur l'entrée en vigueur de la loi.
L'objectif est notamment de permettre aux campagnes de dons par SMS au profit des Associations et Fondations faisant appel public à la générosité de débuter dans les meilleurs délais.
L'article 41 ayant été modifié après son vote à l'Assemblée Nationale, le projet de texte sera donc renvoyé devant la Commission Mixte Paritaire courant juin et à défaut d'accord, examiné à nouveau par les députés, devant l'Assemblée Nationale.
Le Sénat a adopté le 3 mai 2016 le projet de loi République Numérique, texte qui a fait l'objet d'un certain nombre de modifications depuis son vote à l'Assemblée Nationale le 26 janvier dernier.
L'article 41 du projet de texte relatif, entre autres, au don par SMS a quant à lui été modifié. Un amendement à viser à supprimer l'entrée en vigueur différée du présent article, pour l'aligner sur l'entrée en vigueur de la loi.
L'objectif est notamment de permettre aux campagnes de dons par SMS au profit des Associations et Fondations faisant appel public à la générosité de débuter dans les meilleurs délais.
L'article 41 ayant été modifié après son vote à l'Assemblée Nationale, le projet de texte sera donc renvoyé devant la Commission Mixte Paritaire courant juin et à défaut d'accord, examiné à nouveau par les députés, devant l'Assemblée Nationale.
